L'organisation des élections et la prévention du contentieux en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Les listes électorales
6 juin 2018
Événement

Les contours et le dispositif opérationnel du big bang de la réforme électorale se dessinent...

Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no...
Les listes électorales
9 mai 2018
Focus

Les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales : la répartition des rôles entre...

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1er...
Les élections nationales
9 mai 2018
Veille juridique

Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour...

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a...
Les communications électorales
9 mai 2018
Événement

Stop aux « candidats malgré eux » : la modification des modalités de dépôt de candidature aux...

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux...
Le déroulement du scrutin
7 mai 2018
Veille juridique

Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la...
Les listes électorales
7 mai 2018
Forum des lecteurs

Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la...

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour...
Offre découverte
10 jours d’essai gratuit !
Les outils