Du nouveau en 2018 pour l’élection des représentants au Parlement européen
Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, déposé le même jour à l’Assemblée nationale.
L’objectif est d’abord de rétablir une circonscription électorale unique, à la place des huit circonscriptions fixées par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003. Cette circonscription unique devrait entrer en vigueur dès les prochaines élections au Parlement européen prévues en 2019. Elle existait jusqu’en 2003, en effet, le mode d’élection des représentants au Parlement européen des États membres de l’Union européenne relève du libre choix de chaque État. La France avait ainsi d’abord opté, par la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, pour une circonscription unique sur l’ensemble du territoire de…
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