Recherche avancée

Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence

Le financement électoral
Publié le 16 mars 2017 - Mis à jour le 14 juin 2017
Événement
Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
© Fotolia

L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique. La loi adoptée en procédure accélérée et promulguée le 6 mars 2017 le souligne en France : elle a pour élément fondateur « l’emprunt russe contracté par le Front national », selon les termes de son rapporteur au Sénat. Les dispositions visant à rendre transparentes ces ressources avaient été initialement intégrées dans le projet de loi Sapin 2 mais censurées par le Conseil constitutionnel qui y avait vu, à juste titre, un cavalier législatif. Présentée sous la forme d’une proposition de loi d’initiative sénatoriale, la toute nouvelle loi a des effets non négligeables sur les règles de financement et de transparence des partis politiques. Les dispositions les plus novatrices entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils