Vote des Français établis à l’étranger : un encadrement renforcé pour les élections législatives

Par Agathe Gentili

Publié le

Un décret no 2017-306 du 10 mars 2017, publié au Journal Officiel du 11 mars, actualise les dispositions relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France.

Lors du discours d’installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (CNCCEP) du 26 février dernier, le ministre de la Justice avait insisté sur le soin particulier à apporter à la protection contre les cyberattaques. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatique (ANSSI) avait également formulé des recommandations pour la tenue des élections présidentielles et législatives de 2017. Le 6 mars 2017 lors d’un discours devant l’Assemblée des Français de l’étranger, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du…
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