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Vote des Français établis à l’étranger : un encadrement renforcé pour les élections législatives

Le déroulement du scrutin
Publié le 5 avril 2017 - Mis à jour le 5 avril 2017
Événement
Vote des Français établis à l’étranger : un encadrement renforcé pour les élections législatives
© Fotolia

Un décret no 2017-306 du 10 mars 2017, publié au Journal Officiel du 11 mars, actualise les dispositions relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France.

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