Présidentielle 2017 : les principales nouveautés législatives

Par Fabrice De Fanti

Publié le

Retour sur les principales nouveautés juridiques qui s'appliquent à l'élection présidentielle à venir...

Le paquet de modernisation électorale du 25 avril 2016 Il comprend la loi organique n° 2016-506 et la loi n° 2016-508 et procède à une réforme importante de l'élection présidentielle. Si certains y verront une réponse stratégique à la conjoncture politique qui s'annonce pour 2017, il est bien davantage l'hypothèse du droit électoral de la démocratie continue. Il comprend de nombreuses modifications, notamment une réforme des présentations, la consécration de l'équité pour la période intermédiaire de régulation des temps de parole audiovisuels, le renforcement du contrôle de la Commission…
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