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Publication d’un avis de la CNCDH sur le droit de vote des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique

Le déroulement du scrutin
Publié le 16 mars 2017 - Mis à jour le 30 mars 2017
Prospective

Par un avis rendu le 26 janvier 2017 et paru dans le journal officiel du 5 mars, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a émis une série de recommandations relatives à l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel ou psychique. L’occasion notamment pour la CNCDH d’insister, en vue des prochaines échéances électorales, sur les lacunes persistantes dans la prise en compte des enjeux de la participation citoyenne de ces personnes.

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