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Dans quelle mesure une commune doit-elle communiquer ses listes électorales ?

Les listes électorales
14 juin 2017
Veille juridique

Dans une réponse au Sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 16 mars 2017, le ministre de l’Intérieur a rappelé qu’aux termes des articles L. 28 et R. 16 du Code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs à la mairie ou à la préfecture du département à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial. L’occasion, ici, de rappeler dans quelle mesure la commune doit communiquer les listes électorales.

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