Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les tarifs de remboursement de frais de d’impression et d’affichage

L’arrêté précise que seuls les candidats ayant obtenus 5 % des suffrages exprimés seront remboursés et seuls les frais d’impression et d’affichage des documents électoraux sont concernés par ce remboursement (article 1). Par document électoral, l’arrêté entend les circulaires, bulletins de vote et affiches (article 1). Se positionnant en faveur d’une utilisation durable du papier, l’arrêté impose un emploi de papier composé de 50 % de fibres recyclées et bénéficiant d’une certification de gestion durable des forêts (article 2). En outre, celui-ci rappelle au sein de son article 3 que les…