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Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les tarifs de remboursement de frais de d’impression et d’affichage

Le financement électoral
Publié le 5 avril 2017 - Mis à jour le 5 avril 2017
Veille juridique

Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais de campagne des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été fixés.

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