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Élections sénatoriales et « redémarrage » du Sénat

Les élections nationales
Publié le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 3 octobre 2017
Veille juridique

Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée pour une durée de 6 ans.

Le vote est réservé aux « grands électeurs » : députés, sénateurs sortants, élus régionaux, départementaux, et électeurs désignés par les conseils municipaux. Dans chaque département est constitué un « collège électoral » qui regroupe l’ensemble de ces grands électeurs.

On sait que le nombre de sénateurs varie en fonction de la population et selon le nombre de sénateurs élus dans le département, le mode de scrutin peut varier :

  • si le département compte un ou deux sénateurs : ils sont élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours ;
  • si le département compte trois sénateurs ou plus : ils sont élus à la proportionnelle via un scrutin de liste.

Le 24 septembre 2017, 170 sénateurs de la série 1 seront ainsi élus. Le renouvellement porte sur 44 circonscriptions ainsi que sur la moitié des sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Lorsque les résultats auront été proclamés, le Sénat va retrouver son rythme normal de fonctionnement après trois journées de mise en place, début octobre, selon un calendrier qui a été fixé et annoncé par lui.

Lundi 2 octobre, à 15 heures, en séance publique :

  • installation du Bureau d’âge ;
  • ouverture de la session ordinaire 2017-2018 ;
  • allocution du Président d’âge ;
  • scrutin secret à la tribune pour l’élection du Président du Sénat ;
  • fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat (les prévisions pour les deux étapes suivantes sont donc susceptibles d’ajustements).

Mardi 3 octobre :

En principe, avant 16 heures : remise à la présidence des listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ou d’opposition.

À 17 heures : éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué.

 

Mercredi 4 octobre :

À 10 heures : réunion des présidents de groupe et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour établir les listes des candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire. Avant 12 heures : remise de ces listes à la présidence. À 12 h 30 : publication de ces listes.

À 15 heures, en séance publique :

  • annonce des déclarations des groupes comme groupe minoritaire ou d’opposition ;
  • désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ;
  • proclamation de la constitution du Bureau définitif ;

À l’issue de la séance publique (vers 15 h 15) : réunion des bureaux des groupes et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue d’arrêter la répartition numérique des sièges des commissions.

Avant 16 h 45 : Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

À 18 h 30 : Publication de ces listes.

À 18 h 30, en séance publique : Annonce de la publication de ces listes et de leur ratification sauf opposition dans le délai d’une heure.

 

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