Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (CNCCEP)

Par Agathe Gentili

Publié le

Par un discours du 26 février 2017, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a mis en place la Commission nationale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle (CNCCEP) pour l’élection présidentielle.

Cette commission fait partie des 4 instances nationales chargées de contrôler le déroulement de la campagne des élections présidentielles. Chacune d’entre elles dispose d’une étape ou d’un aspect technique de la campagne. Non permanente, la CNCCEP doit être installée, par le ministre de la justice, le lendemain de la publication du décret convoquant les électeurs à élection présidentielle, et dissoute après la remise de son rapport d’activité, quelques semaines après l’élection. Présidée par le vice-président du Conseil d’État, la commission se compose de : deux membres de droit : les…
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