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Rapport du Gouvernement sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains : de nouvelles modalités de vote envisagées ?

Les élections locales
5 avril 2017
Veille juridique

Le Gouvernement vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Conformément à l’article 54 de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriales et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), ce rapport – qui devait être rendu avant la fin du mois de juin 2015 – va effectivement permettre au législateur de finaliser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de scrutin avant le renouvellement, en 2020, des conseillers métropolitains. L’occasion donc de faire le point sur cette feuille de travail présentée par le Gouvernement.

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