Rapport du Gouvernement sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains : de nouvelles modalités de vote envisagées ?
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Le Gouvernement vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Conformément à l’article 54 de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriales et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), ce rapport – qui devait être rendu avant la fin du mois de juin 2015 – va effectivement permettre au législateur de finaliser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de scrutin avant le renouvellement, en 2020, des conseillers métropolitains. L’occasion donc de faire le point sur cette feuille de travail présentée par le Gouvernement.
Tout d’abord, le rapport dresse un état des lieux de l’élection des conseillers métropolitains dont la mise en œuvre conduit déjà à l’application de fait du suffrage universel direct en dépit des spécificités applicables aux communes de moins de 1 000 habitants. En effet, pour les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des conseillers métropolitains se fait lors de l’élection au suffrage universel direct du conseil municipal. Le mode de scrutin est ainsi dit « fléché » puisque adjoint à celui des membres du conseil municipal. À l’inverse, pour les communes de moins de 1 000 habitants…
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