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Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe

Le déroulement du scrutin
Publié le 7 mai 2018 - Mis à jour le 9 mai 2018
Veille juridique
Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe
© Fotolia

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil.

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