Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la Vème République portait sur l’attribution du contrôle des élections nationales au Conseil constitutionnel.
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Le financement électoral et la candidature à l’élection présidentielle mis à jour !
Grande nouveauté, le décret n°2022-316 du 4 mars 2022 a été édicté afin de mettre à jour le traitement de données à caractère personnel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements -
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Procurations électorales : un régime remanié
Adressée le 31 décembre 2021 aux maires, aux officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, une instruction du ministre de l'Intérieur précise le détail du régime désormais en vigueur[1]. -
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La mise à jour des listes électorales pourrait-elle devenir automatique ?
C’est ce qu’envisagent 36 sénatrices et sénateurs à l’origine – le 26 janvier 2022 – d’une proposition de loi n° 391 relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales. -
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De nouveaux remèdes proposés par les députés pour lutter contre l’abstention
L’abstention est devenue un défi de taille que les citoyens et les élus doivent aujourd’hui relever, sous peine de ne plus pouvoir contenir une défiance à l’égard de la vie démocratique. -
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Dans les coulisses juridiques de l’élection présidentielle
Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série d'aménagements ponctuels de son régime juridique. -
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L’avancée non négligeable de la dématérialisation de la procuration
À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre. Cette procédure facilitera aussi bien les services des communes que les électeurs qui souhaiteraient procéder à une demande de procuration pour les élections. -
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Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle
Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) désormais abrogée, le Conseil constitutionnel a délibéré sur la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élect -
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Déterritorialisation et digitalisation des procurations : comment ça marche ?
Grand changement dans la manière de voter. A partir du 1er janvier 2022, les procurations seront déterritorialisées. Mais que cela signifie-t-il concrètement ? -
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Des remèdes originaux contre l’abstentionnisme électoral
Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin 2021 a alarmé la quasi-totalité des responsables politiques français. -
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Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
La loi n° 90-55 du 15 janvier 19901 a introduit dans la vie politique française deux séries de dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales ainsi qu’au financement des partis politiques. Simultanément, par un nouvel article L. -
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Vigilance accrue de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas seulement remplacé la Commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée par la loi n° 88-227 du -
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L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la jurisprudence
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité commerciale interdit par le Code électoral. En revanche, son faible impact sur le scrutin ne remet pas en cause les opérations électorales. -
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Réforme de la formation des élus locaux : parution des premières mesures d’application
Pris en application de l’ordonnance no 2021-45 du 20 janvier 2021 (et de l’ordonnance no -
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Précisions sur la déclaration de candidature et le défaut de mention écrite lié au handicap d’un candidat
Le défaut de mention manuscrite, en principe obligatoire, sur la déclaration de candidature d’un candidat du fait de son handicap ne rend pas la déclaration de candidature illégale dès lors qu’un tiers a apposé cette mention sur sa demande et que le consentement du candidat était éclairé. -
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« La croyance en la démocratie se perd avec le vote électronique »
Le vote électronique est souvent présenté comme l’outil idéal d’une société moderne et connectée, à l’image de l’Estonie, pionnier en la matière. Benjamin Morel, maitre de conférences à l’université Paris 2, se montre plus mesuré et met en garde contre le risque démocratique qu’il représente. -
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Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La jurisprudence sur le cumul de responsabilité interdit-elle au juge judiciaire de condamner un maire sur ses derniers propres à une indemnité supérieure à celle à laquelle la commune a été condamnée par le juge administratif ? -
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Dernières recommandations pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, Légibase Élections vous résume les règles spécifiques qui vont s'appliquer. -
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Réunions électorales : quel est le protocole sanitaire à appliquer ?
Le protocole sanitaire du 19 mai 2021 qui émane du ministère de l’Intérieur précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings »). -
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Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
La loi no 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire contient diverses dispositions relatives, au sein de ses articles 14 à 18, aux élections régionales et dé