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Base de connaissances juridiques - Le matériel nécessaire à l’opération de vote

  • 6 décembre 2016
    Fiche pratique

    Bulletins de vote

    Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Isoloirs

    Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Enveloppes de vote

    Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Urnes

    L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne...
  • 9 mars 2015
    Jurisprudence

    CE, 29 juill. 2002, Élections municipales du Creusot, n240440

    Matériel de vote, Urne
    L’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut...
  • 9 mars 2015
    Jurisprudence

    CE, 29 nov. 2004, Élections municipales de Contrevoz, no 267109

    Matériel de vote, Table de vote
    Le Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la...