Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - Les communications électorales

  • 8 mars 2017
    Fiche pratique

    Le recours à la publicité

    Il s’agit d’une innovation importante introduite par la loi du 15 janvier 1990 relative à la...
  • 8 mars 2017
    Fiche pratique

    Le recours à la publicité

  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Réunions

    Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion....
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Affiches et affichage

    Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Circulaires

    Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Bulletins

    La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Remboursement des frais de propagande

    Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Presse écrite

    La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Audiovisuel

    En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Tracts

    Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Publications municipales

    Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Sondages

    La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Moyens de propagande divers

    Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales

    Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication...