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CE, 29 nov. 2004, Élections municipales de Contrevoz, no 267109

Le matériel nécessaire à l’opération de vote
9 mars 2015
Jurisprudence

Le Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la veuve était candidate, était posée sur l’une des tables du bureau de vote.

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