Le procès-verbal de l’opération électorale

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Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé par le secrétaire du bureau de vote et doit suivre des règles spécifiques notamment concernant son contenu et sa présentation mais aussi concernant les signatures requises.

Contenu. Le procès-verbal est un document essentiel qui va retracer le déroulement des opérations ; il est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote sur des imprimés fournis par la préfecture, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs (C. élec., art. R. 67). Le procès-verbal va résumer l’ensemble des étapes suivies au cours du vote ; il peut comporter des mentions supplémentaires pouvant s’avérer éclairantes en cas de contestations. Il doit être accompagné d’un certain nombre de pièces, dont les bulletins litigieux signés ou paraphés et portant le…
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