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Urnes

Le matériel nécessaire à l’opération de vote
28 novembre 2016
Fiche pratique

L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne comporter qu’une seule ouverture pour l’enveloppe de vote. Elle doit également être fermée, avant le début du scrutin, par deux serrures dissemblables (une clé étant détenu par le président du bureau et l’autre par un des assesseurs). Des vérifications spécifiques sont également prévues en cas de présence d’une machine à voter dans le bureau.

Les irrégularités concernant les urnes ne sont sanctionnées, en général, que si elles permettent de présumer que la sincérité du scrutin ou le secret du vote ont été viciés.

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