Urnes

Mis à jour le

L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne comporter qu’une seule ouverture pour l’enveloppe de vote. Elle doit également être fermée, avant le début du scrutin, par deux serrures dissemblables (une clé étant détenu par le président du bureau et l’autre par un des assesseurs). Des vérifications spécifiques sont également prévues en cas de présence d’une machine à voter dans le bureau.

Les irrégularités concernant les urnes ne sont sanctionnées, en général, que si elles permettent de présumer que la sincérité du scrutin ou le secret du vote ont été viciés.

Matériel. L’urne est au centre de la journée électorale. Le Code électoral précise qu’elle est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs. Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le bureau de vote s’assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.