La procédure de contrôle devant la CNCCFP

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Chaque candidat présent au premier tour doit déposer son compte de campagne à la CNCCFP ainsi que les annexes de celui-ci et les justificatifs des recettes et dépenses. La commission examine ensuite le compte et se prononce sur sa régularité. Différents délais et modalités de présentation doivent être respectés.

Traitement des comptes de campagne par la CNCCFP. Aux termes de l’article L. 52-15 du Code électoral, la CNCCFP approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne. Elle arrête le montant du remboursement forfaitaire. Hors le cas où elle doit sursoir à statuer en vertu de l’article L. 118-2, la commission se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Passé ce délai, les comptes sont réputés approuvés. Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n’a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou si, le cas échéant…
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