Le déroulement du scrutin départemental

Mis à jour le

Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la convocation des électeurs et le recensement des votes.

Convocation des collèges électoraux et validité des bulletins. Selon le Code électoral (art. L. 218 et s.), les collèges électoraux sont convoqués par décret, sauf pour les élections partielles où ils sont convoqués par arrêté préfectoral. Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs entre la date de la convocation et le jour de l’élection. Les bulletins manuscrits sont valables s’ils comportent le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l’électeur désire voter, suivi pour chacun d’entre eux du nom de son remplaçant. Recensement des votes et proclamation…
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