Les différents types de listes électorales

Mis à jour le

Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois types – les listes électorales « courantes », complémentaires et spéciales – qui font l’objet d’une même procédure de révision annuelle.

Des listes permanentes. Les listes sont toujours en vigueur même en l’absence de scrutin ; elles peuvent servir à tout moment pour des opérations partielles ou générales inopinées. Des listes universelles. Les listes électorales établies dans les communes en France pour les nationaux sont susceptibles d’être utilisées pour tous les scrutins politiques, voire pour des consultations prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le référendum d’initiative locale. Listes électorales « courantes ». Les listes électorales « courantes » sont…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.