Élections & Démocratie participative

Abstention
De nouveaux remèdes proposés par les députés pour lutter contre l’abstention
Le vote bientôt obligatoire ?
Accès aux documents administratifs
Le Conseil d’État et la limite du droit à communication des élus municipaux
accessibilité du bureau de vote
Mise à disposition des bulletins de vote en braille
Publication d’un avis de la CNCDH sur le droit de vote des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique
Affichage sauvage
Le maire d’une commune relaie les plaintes d’habitants d'immeubles collectifs qui déplorent vivement la prolifération de l’affichage sauvage. Que faire contre cette pratique ?
Affiche
Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Affiches de propagande
Panneaux électoraux et sortie de crise : une incidence finalement peu probable
Affiches et affichage électoral
Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Proposition de loi : Dissuader l’affichage électoral sauvage
Annulation du scrutin
CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504
Assesseur
Agents communaux rémunérés pour assurer le fonctionnement matériel des bureaux de vote : compatibilité avec la qualité d’assesseur
Association de financement
Les associations de financement électoral et les mandataires financiers
attestation de résidence
Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la commune. Nous ne possédons aucune trace de lui si ce n’est dans le logiciel élections. Pouvons-nous légalement faire cette attestation à partir de cet hist...
Audiovisuel
Audiovisuel
Autorisation d'absence du travail des élus locaux salariés
Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d'élu local ?