Actualités juridiques - Événement - Le déroulement du scrutin

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J...

Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la...

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle...

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles...

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de...

Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict,...

L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus...

Un décret n^o...

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été...