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Les élections nationales10 mars 2022
Dans les coulisses juridiques de l’élection présidentielle
Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série... -
Les élections nationales5 novembre 2021
L’avancée non négligeable de la dématérialisation de la procuration
À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre.... -
Les élections nationales25 août 2020
Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger
Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les... -
Les élections nationales27 novembre 2019
Des citoyens tirés au sort
« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus... -
Les élections nationales1er juillet 2019
Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France... -
Les élections nationales14 mars 2019
Les nouvelles règles relatives aux élections européennes
Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte... -
Les élections nationales23 janvier 2018
Du nouveau en 2018 pour l’élection des représentants au Parlement européen
Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des... -
Les élections nationales5 mai 2017
Recensement et contrôle des opérations de vote : le Conseil constitutionnel pointe les irrégularités
Par une décision du 26 avril 2017, le Conseil constitutionnel, a recensé et contrôlé les opérations...