Actualités juridiques - Événement - Les élections nationales

Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série...

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre....

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les...

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus...

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France...

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte...

Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des...

Par une décision du 26 avril 2017, le Conseil constitutionnel, a recensé et contrôlé les opérations...