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Le financement électoral18 mars 2022
Le financement électoral et la candidature à l’élection présidentielle mis à jour !
Grande nouveauté, le décret n°2022-316 du 4 mars 2022... -
Le financement électoral29 juillet 2021
Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
La loi n° 90-55 du 15 janvier 19901 ... -
Le financement électoral19 avril 2021
66 millions d’euros d'aides publiques attribués en 2021 aux partis et groupements politiques
Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission... -
Le financement électoral18 novembre 2020
Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
À l’occasion des dernières élections au Congrès et aux Assemblées provinciales de la... -
Le financement électoral6 août 2019
Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi... -
Le financement électoral22 mai 2019
Constitutionnalité du cumul des sanctions en cas de dépassement du plafond des dépenses
Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et... -
Le financement électoral21 mai 2019
Comptes de campagne électorale : attention aux dons
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une... -
Le financement électoral13 mai 2019
Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
Les tarifs maxima... -
Le financement électoral14 mars 2019
Quelles sont les nouvelles règles de financement électoral depuis le scrutin de 2017 ?
Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes... -
Le financement électoral4 juin 2018
Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle
Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017... -
Le financement électoral7 novembre 2017
Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi...
S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années,... -
Le financement électoral29 mai 2017
Attribution de l’aide publique aux partis politiques : l’arrêté du 10 mai 2017 structure le...
Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le... -
Le financement électoral5 avril 2017
Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les...
Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais... -
Le financement électoral16 mars 2017
Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée...
Actualités juridiques - Le financement électoral
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