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L’élu16 juin 2021
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La jurisprudence sur le cumul de responsabilité interdit-elle au juge judiciaire de condamner un... -
L’élu19 avril 2021
Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de...
Malgré une demande d’augmenter le temps d’absence au travail des élus locaux, le Gouvernement... -
L’élu15 février 2021
Publication de la réforme de la formation des élus locaux
Prise en application de l’article 105... -
L’élu18 novembre 2020
Précisions sur le fonctionnement des instances locales pendant l’état d’urgence sanitaire
Dans sa question écrite no 16358... -
L’élu18 novembre 2020
Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des...
Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées... -
L’élu17 novembre 2020
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris...
À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la... -
L’élu6 novembre 2020
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément... -
L’élu6 octobre 2020
« Il faut rendre le droit à la formation des élus plus visible »
Alors que le décret no 2020-942... -
L’élu30 septembre 2020
La protection fonctionnelle des élus locaux assurée
La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y... -
L’élu31 août 2020
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité...
Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne... -
L’élu25 août 2020
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Le décret no 2020-942... -
L’élu25 août 2020
Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement... -
L’élu27 juillet 2020
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Un élu municipal, a contrario ... -
L’élu4 juin 2020
Quelle sanction pour un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un...
Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la... -
L’élu23 mai 2020
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de... -
L’élu17 avril 2020
De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des... -
L’élu15 avril 2020
Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat
La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du... -
L’élu15 avril 2020
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog...
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