Actualités juridiques - L’élu

Pris en application de l’ordonnance n^o 2021-45 du 20 janvier 2021 (et de l’ordonnance n^o 2021-71...

La jurisprudence sur le cumul de responsabilité interdit-elle au juge judiciaire de condamner un...

Malgré une demande d’augmenter le temps d’absence au travail des élus locaux, le Gouvernement...

Prise en application de l’article 105...

Dans sa question écrite n^o 16358...

Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées...

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la...

C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément...

Alors que le décret n^o 2020-942...

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y...

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne...

Le décret n^o 2020-942...

Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement...

Un élu municipal, a contrario ...

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la...

C’est l’article 2 de la loi n^o 2015-366...

 Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de...

En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des...

La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du...

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog...