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Les communications électorales29 juillet 2021
Vigilance accrue de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas... -
Les communications électorales28 juin 2021
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la...
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité... -
Les communications électorales14 juin 2021
Réunions électorales : quel est le protocole sanitaire à appliquer ?
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Les communications électorales9 juin 2021
Communication électorale : illustration de l’interprétation stricte de l’utilisation de l’emblème...
Dans la droite ligne de sa jurisprudence en la matière, le Conseil d’État a appliqué la nouvelle... -
Les communications électorales9 juin 2021
Période de réserve : un tract avec logos d’associations peut mener à l’annulation des élections
Dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de... -
Les communications électorales24 mai 2021
Panneaux électoraux et sortie de crise : une incidence finalement peu probable
S’il avait été prévu que les candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021... -
Les communications électorales16 avril 2021
La distribution de chèques alimentaires peut-elle être interprétée comme une manœuvre électorale ?
Le Conseil d'État vient d'apporter, dans une décision du 10 mars, des précisions intéressantes à... -
Les communications électorales14 avril 2021
Les communications institutionnelles en période pré-électorale
La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1er... -
Les communications électorales27 novembre 2019
Période pré-électorale : « être attentif à tous les supports de communication »
Depuis le 1er... -
Les communications électorales6 août 2019
Je suis candidat aux prochaines élections municipales et me pose quelques questions concernant...
En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler... -
Les communications électorales21 mai 2019
180 secondes pour l'Europe !
On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le... -
Les communications électorales13 mai 2019
Rappel de la procédure de dépôt de circulaires et de bulletins de vote
Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de... -
Les communications électorales1er mai 2019
Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par... -
Les communications électorales30 avril 2019
Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions... -
Les communications électorales30 avril 2019
Le maire d’une commune relaie les plaintes d’habitants d'immeubles collectifs qui déplorent...
Outre la violation du Code électoral, un tel affichage constitue une pollution dégradant le cadre... -
Les communications électorales30 avril 2019
Les obligations des plateformes en ligne contenant des informations liées à un débat d’intérêt...
Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a... -
Les communications électorales31 mars 2019
Une suppression de la distribution postale du matériel de propagande officielle (professions de...
Pour cette abonnée, la mesure serait choquante compte-tenu de la forte disparité de l'accès à... -
Les communications électorales31 mars 2019
Campagne électorale : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du... -
Les communications électorales9 mai 2018
Stop aux « candidats malgré eux » : la modification des modalités de dépôt de candidature aux...
La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux... -
Les communications électorales6 novembre 2017
Proposition de loi : Dissuader l’affichage électoral sauvage
Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à...
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