Actualités juridiques - Les communications électorales

En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas...

L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité...

Le protocole sanitaire du 19 mai 2021...

Dans la droite ligne de sa jurisprudence en la matière, le Conseil d’État a appliqué la nouvelle...

Dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de...

S’il avait été prévu que les candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021...

Le Conseil d'État vient d'apporter, dans une décision du 10 mars, des précisions intéressantes à...

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1^er...

Depuis le 1^er...

En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler...

On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le...

Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de...

Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par...

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions...

Outre la violation du Code électoral, un tel affichage constitue une pollution dégradant le cadre...

Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a...

Pour cette abonnée, la mesure serait choquante compte-tenu de la forte disparité de l'accès à...

Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du...

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux...

Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à...