-
L’élu18 novembre 2020
Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des...
Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées... -
L’élu17 avril 2020
De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des... -
L’élu15 avril 2020
Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat
La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du... -
L’élu27 novembre 2019
Les candidats aux élections devront-ils montrer patte blanche ?
Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire...
Actualités juridiques - Prospective - L’élu
© Légibase 2023 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
