Actualités juridiques - Prospective - Les élections locales

Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1^er...

À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes...

Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les...

Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité...

Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des...

Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)...

Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de...

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le...

Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux....

Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux...