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Les élections locales9 juin 2021
Vers une pérennisation des délibérations par visioconférence pour certaines collectivités ?
Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1er... -
Les élections locales18 novembre 2020
Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes... -
Les élections locales16 novembre 2020
Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ?
Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les... -
Les élections locales15 juillet 2020
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité... -
Les élections locales2 juin 2020
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des... -
Les élections locales23 avril 2020
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)... -
Les élections locales1er juillet 2019
Privatisation d’ADP : issue incertaine pour le référendum d’initiative partagée
Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de... -
Les élections locales15 avril 2019
Quand le Sénat appelle à renforcer les synergies entre conseils municipaux et conseils...
Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le... -
Les élections locales14 mars 2019
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux.... -
Les élections locales7 février 2017
Assemblée territoriale de Corse : des élections en décembre 2017 et d’autres changements !
Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux...