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Les élections nationales9 juin 2021
Une nouvelle mise au placard d’un scrutin proportionnel aux législatives
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Les élections nationales1er mars 2021
Élection présidentielle : le vote par anticipation en débat
Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement... -
Les élections nationales15 février 2021
Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020... -
Les élections nationales28 janvier 2021
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à... -
Les élections nationales7 octobre 2020
Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE
Un nouveau projet de loi organique... -
Les élections nationales15 septembre 2020
Regard sur les élections législatives partielles du 20 septembre 2020
Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières... -
Les élections nationales30 juin 2020
Le regard de la Commission Von der Leyen sur les élections européennes de 2019 et celles de 2024
La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de... -
Les élections nationales4 juin 2020
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Un projet de loi organique... -
Les élections nationales2 octobre 2019
Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?
Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une... -
Les élections nationales22 mai 2019
Aéroports de Paris : Feu vert pour un référendum d’initiative partagée
La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de... -
Les élections nationales31 mars 2019
Le Sénat veut développer les instruments de démocratie directe et de démocratie participative
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat... -
Les élections nationales6 juillet 2018
Réforme des institutions : vers une interdiction du cumul des mandats ?
Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017...
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