Actualités juridiques - Prospective - Les listes électorales

C’est ce qu’envisagent 36 sénatrices et sénateurs à l’origine – le 26 janvier 2022 – d’une...

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n^o 2016-1048 du 1^er...

Une proposition de loi...

Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel...