-
Les listes électorales17 novembre 2020
Un premier bilan du répertoire électoral unique
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi no 2016-1048 du 1er... -
Les listes électorales24 février 2020
Nuances et étiquettes : les subtilités du suivi par l’État des prochaines élections municipales
Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel...
Actualités juridiques - Prospective - Les listes électorales
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
