-
Le contentieux électoral10 juin 2021
En cas de bonne foi, des bulletins irréguliers peuvent ne pas entraîner l’annulation d’une élection
En s’écartant d’une application stricte et littérale des dispositions concernant la régularité des... -
Le contentieux électoral31 août 2020
Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020
Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias... -
Le contentieux électoral6 juillet 2020
Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières...
Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de... -
Le contentieux électoral14 mars 2019
Observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel (21 févr. 2019,... -
Le contentieux électoral29 mai 2017
Proclamation des résultats de l’élection présidentielle : les irrégularités relevées par le...
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre public les résultats définitifs de l'élection du...
Actualités juridiques - Veille juridique - Le contentieux électoral
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
