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Le déroulement du scrutin21 novembre 2022
Précisions sur le vote par procuration
Dans sa question écrite n° 01053 du 14 juillet 2022... -
Le déroulement du scrutin6 avril 2022
Des précisions aux maires sur le déroulement de l’élection du président de la République
Dans le cadre de l’élection du président de la République qui se déroulera les 10 et 24 avril 2022,... -
Le déroulement du scrutin14 juin 2021
Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
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Le déroulement du scrutin9 juin 2021
Des précisions sur l’organisation des élections de juin prochain
La circulaire du ministère de l’Intérieure du 28 avril 2021... -
Le déroulement du scrutin16 avril 2021
Quelles pièces peut-on présenter pour justifier de son identité lors d’un scrutin ?
Le permis de conduire « rose cartonné » est officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable... -
Le déroulement du scrutin16 avril 2021
Le bulletin de vote pour les élections municipales doit-il préciser le nom des candidats aux...
Les bulletins de vote pour les élections municipales qui ne comportent pas les noms des candidats... -
Le déroulement du scrutin23 mars 2021
Procurations : institution surprise d’une téléprocédure et modifications de quelques règles
Le décret no 2021-270... -
Le déroulement du scrutin15 février 2021
Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat
Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission... -
Le déroulement du scrutin11 février 2021
Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire
Dans sa décision du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la... -
Le déroulement du scrutin11 février 2021
Précision des modalités pratiques du vote par correspondance des personnes détenues
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Le déroulement du scrutin28 janvier 2021
Élections partielles : les délais d’organisation sont modifiés
Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des... -
Le déroulement du scrutin7 décembre 2020
Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des...
Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à... -
Le déroulement du scrutin7 décembre 2020
Pas de transmission par voie numérique des procès verbaux des opérations électorales
Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission... -
Le déroulement du scrutin7 décembre 2020
Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers
En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en... -
Le déroulement du scrutin7 octobre 2020
Le vote par correspondance sous pli fermé est toujours refusé au nom de la fraude
Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020... -
Le déroulement du scrutin25 juin 2020
Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales
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Le déroulement du scrutin8 juin 2020
Des mesures pour lutter contre l’absence ou l’empêchement des électeurs pour le second tour des...
Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi... -
Le déroulement du scrutin3 juin 2020
Vers une réouverture du vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections...
Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors... -
Le déroulement du scrutin18 mars 2020
Le second tour des élections municipales officiellement reporté : décryptage juridique
Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars... -
Le déroulement du scrutin11 mars 2020
Mesures d’urgence pour les élections municipales
Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions...
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