Actualités juridiques - Veille juridique - Le déroulement du scrutin

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020...

Le 17 juin dernier, deux décrets (n^os 2020-742 et 2020-743...

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi...

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors...

Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars...

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions...

En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars. En effet,...

Par le décret n^o 2019-1494...

Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée...

À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de...

Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le...

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes...

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai, l'article 87...

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la...

Deux bulletins de la publication INSEE Première...

Voici une procédure pour l'installation et le rangement du bureau de vote. Elle n'est pas...

Les Français de l’étranger bénéficient d’une procédure de vote à l’urne dérogatoire par rapport à...

Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les...

Une circulaire, en date du 17 février 2017, adressée aux maires, aux présidents des conseils...

Le 17 mars 2017 à 18h, heure locale, les membres de l’assemblée des Français de l’étranger auront...