Actualités juridiques - Veille juridique - Le déroulement du scrutin

L’instruction du 14 mai 2021...

La circulaire du ministère de l’Intérieure du 28 avril 2021...

Le permis de conduire « rose cartonné » est officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable...

Les bulletins de vote pour les élections municipales qui ne comportent pas les noms des candidats...

Le décret n^o 2021-270...

Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission...

Dans sa décision du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la...

L'article 112 de la loi n^o 2019-1461...

Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des...

Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à...

Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission...

En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en...

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020...

Le 17 juin dernier, deux décrets (n^os 2020-742 et 2020-743...

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi...

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors...

Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars...

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions...

En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars. En effet,...

Par le décret n^o 2019-1494...