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Le financement électoral18 novembre 2020
Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
À l’occasion des dernières élections au Congrès et aux Assemblées provinciales de la... -
Le financement électoral22 mai 2019
Constitutionnalité du cumul des sanctions en cas de dépassement du plafond des dépenses
Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et... -
Le financement électoral21 mai 2019
Comptes de campagne électorale : attention aux dons
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une... -
Le financement électoral13 mai 2019
Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
Les tarifs maxima... -
Le financement électoral4 juin 2018
Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle
Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017... -
Le financement électoral7 novembre 2017
Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi...
S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années,... -
Le financement électoral29 mai 2017
Attribution de l’aide publique aux partis politiques : l’arrêté du 10 mai 2017 structure le...
Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le... -
Le financement électoral5 avril 2017
Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les...
Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais...
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