Actualités juridiques - Veille juridique - Les élections locales

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales,...

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par...

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo,...

Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur...

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de...

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la...

Prise en application de l’article 11 de la loi n^o 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n^o...

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret n^o 2020-642...

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes...

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020...

M^me...

Les articles 19 à 21 de la loi n^o 2020-290...

Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections...

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats...

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les...

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés...

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi...

A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi n^o 2020-43...

La loi n^o 2019-1461...

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France...