Actualités juridiques - Veille juridique - Les élections locales

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne des mémentos à destination des candidats pour les...

Le décret n^o 2021-483...

Il ressort de l’esprit de la loi et de la volonté du législateur que, malgré l’absence d’une...

Parce que l’émiettement communal favorise la « dissipation des deniers communs ...

La loi n^o 2021-191...

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales,...

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par...

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo,...

Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur...

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de...

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la...

Prise en application de l’article 11 de la loi n^o 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n^o...

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret n^o 2020-642...

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes...

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020...

M^me...

Les articles 19 à 21 de la loi n^o 2020-290...

Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections...

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats...

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les...