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Les élections locales6 octobre 2020
Municipales : ces morts qu’on élit encore
Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales,... -
Les élections locales30 septembre 2020
Retour sur quelques aspects financiers des sénatoriales
L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par... -
Les élections locales30 septembre 2020
Municipales 2020 : suite et fin en Guyane
Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo,... -
Les élections locales15 juillet 2020
Quelques précisions sur l’ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections...
Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur... -
Les élections locales25 juin 2020
Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et...
Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de... -
Les élections locales25 juin 2020
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la... -
Les élections locales2 juin 2020
Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
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Les élections locales2 juin 2020
Municipales 2020 : un décret pour le second tour
Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642... -
Les élections locales22 mai 2020
À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal
Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes... -
Les élections locales15 mai 2020
Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020... -
Les élections locales17 avril 2020
Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
Mme... -
Les élections locales20 mars 2020
Report de la première réunion du conseil municipal
Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections... -
Les élections locales11 mars 2020
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats... -
Les élections locales26 février 2020
Des conseillers communautaires assez discrètement élus
Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les... -
Les élections locales10 février 2020
Se laisser guider pour les élections municipales et communautaires
Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés... -
Les élections locales9 février 2020
Du nouveau dans les modalités de remplacement des conseillers communautaires
Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi... -
Les élections locales9 février 2020
La France ratifie le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le...
A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi no 2020-43... -
Les élections locales9 février 2020
Les évolutions de la loi engagement et proximité en matière de participation citoyenne
La loi no 2019-1461... -
Les élections locales7 janvier 2020
L’engagement dans la vie locale encouragé par la loi du 27 décembre 2019
Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France...
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