Actualités juridiques - Veille juridique - Les élections locales

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés...

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi...

A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi n^o 2020-43...

La loi n^o 2019-1461...

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France...

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces...

Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire...

Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le...

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du...

Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions...

L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette...

Le Gouvernement vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre de l’élection au suffrage...

La diversité territoriale française ne tient pas qu’à ses exceptionnels paysages, mais aussi à ses...