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Les élections locales28 juin 2021
Précisions sur la déclaration de candidature et le défaut de mention écrite lié au handicap d’un...
Le défaut de mention manuscrite, en principe obligatoire, sur la déclaration de candidature d’un... -
Les élections locales14 juin 2021
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise...
La loi no 2021-689... -
Les élections locales10 juin 2021
Censure du règlement de l’Assemblée nationale prévoyant son mode de fonctionnement en temps de crise
Le Conseil constitutionnel a jugé que si les assemblées parlementaires ont la possibilité de... -
Les élections locales26 avril 2021
Mise à jour des mémentos relatifs aux élections départementales et régionales
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne des mémentos à destination des candidats pour les... -
Les élections locales26 avril 2021
Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux
Le décret no 2021-483... -
Les élections locales16 avril 2021
Pour une bonne application des règles de parité concernant l’élection des adjoints au maire
Il ressort de l’esprit de la loi et de la volonté du législateur que, malgré l’absence d’une... -
Les élections locales14 avril 2021
Situation des communes ayant fusionné au regard du découpage cantonal
Parce que l’émiettement communal favorise la « dissipation des deniers communs ... -
Les élections locales1er mars 2021
Élections régionales et départementales : le report est acté
La loi no 2021-191... -
Les élections locales6 octobre 2020
Municipales : ces morts qu’on élit encore
Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales,... -
Les élections locales30 septembre 2020
Retour sur quelques aspects financiers des sénatoriales
L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par... -
Les élections locales30 septembre 2020
Municipales 2020 : suite et fin en Guyane
Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo,... -
Les élections locales15 juillet 2020
Quelques précisions sur l’ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections...
Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur... -
Les élections locales25 juin 2020
Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et...
Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de... -
Les élections locales25 juin 2020
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la... -
Les élections locales2 juin 2020
Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
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Les élections locales2 juin 2020
Municipales 2020 : un décret pour le second tour
Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642... -
Les élections locales22 mai 2020
À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal
Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes... -
Les élections locales15 mai 2020
Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020... -
Les élections locales17 avril 2020
Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
Mme...
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