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Les élections nationales5 novembre 2021
Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle
Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) ... -
Les élections nationales14 avril 2021
Actualisation du cadre juridique de la prochaine élection présidentielle
En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser... -
Les élections nationales9 juillet 2020
Après les municipales, coup d'envoi des sénatoriales !
Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par... -
Les élections nationales4 octobre 2019
Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des...
Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère... -
Les élections nationales21 mai 2019
Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019... -
Les élections nationales30 avril 2019
Entrée en fonctions différée pour certains représentants au Parlement européen élus en mai 2019
Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections... -
Les élections nationales15 avril 2019
Garantir des élections libres et équitables : la Commission européenne mobilise les partis...
En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des... -
Les élections nationales15 avril 2019
Cybersécurité : les États membres de l'UE testés en vue des élections européennes
Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission... -
Les élections nationales31 mars 2019
La convocation des électeurs pour l’élection 2019 des représentants au Parlement européen est lancée
Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes. Le Gouvernement a donc... -
Les élections nationales9 mai 2018
Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour...
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a... -
Les élections nationales29 septembre 2017
Élections sénatoriales et « redémarrage » du Sénat
Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des... -
Les élections nationales14 juin 2017
Législatives 2017 : premier tour et annonce des résultats en avance pour les Français de l'étranger
L'annonce, dès le 5 juin des résultats du premier tour des élections législatives s'agissant des... -
Les élections nationales14 juin 2017
Élections sénatoriales partielles : convocation des collèges électoraux
Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue... -
Les élections nationales7 juin 2017
Organisation matérielle du déroulement des élections législatives : la circulaire du 11 mai 2017
Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au... -
Les élections nationales5 mai 2017
Quand et comment : le guide du ministère de l’Intérieur pour les candidats aux législatives est...
C’est désormais officiel : le 11 juin 2017 aura lieu le 1er... -
Les élections nationales10 janvier 2017
Élection présidentielle 2017 : un décret précise son organisation
Un décret no...