Actualités juridiques - Veille juridique - Les élections nationales

En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser...

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par...

Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère...

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019...

Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections...

En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des...

Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission...

Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes. Le Gouvernement a donc...

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a...

Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des...

L'annonce, dès le 5 juin des résultats du premier tour des élections législatives s'agissant des...

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue...

Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au...

C’est désormais officiel : le 11 juin 2017 aura lieu le 1^er...

Un décret n^o...