Campagne électorale : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du législateur, elle est rendue complexe car, au-delà des difficultés techniques et pratiques, les dispositions permettant la lutte contre ces fausses informations ne doivent pas porter une atteinte à la liberté d'expression et de communication, qui ne serait pas nécessaire, adaptée et proportionnée.
Au cas particulier, après leur dépôt à l’Assemblée Nationale en mars 2018, la proposition de loi organique relative aux fausses informations dans le cadre de la campagne pour les élections présidentielles et la proposition de loi ordinaire pour lutter contre la manipulation de l’information, par Richard Ferrand et le groupe LREM et apparentés, ont bénéficié ensuite de la procédure accélérée engagée aussitôt par le Gouvernement.
Un avis détaillé du Conseil d’État du 19 avril 2018 a notamment préconisé que la lutte contre ces fausses informations soit systématiquement circonscrite aux cas dans…
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