Des citoyens tirés au sort

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus possible de considérer que la démocratie n’est qu’une suite de rendez-vous, certes réguliers, mais ponctuels, entre les Français et leurs représentants ».

L’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique », adopté par le conseil des ministres du 28 août dernier, renseigne sur l’ambition de la réforme et le risque d’interférence avec le droit électoral classique. L’objectif est bien d’organiser, sous les formes les plus diverses et à tous les niveaux, des mécanismes de « relégitimation » ou de revitalisation démocratique permettant de maintenir les mécanismes classiques de la démocratie représentative tout en répondant à ces aspirations nouvelles.

La révision constitutionnelle en préparation propose à cette fin de créer une nouvelle institution : le Conseil de la participation citoyenne, remplaçant l’actuel Conseil économique social et environnemental (CESE). D’une forme inédite, cette institution est appelée à être un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens, avec des missions nouvelles. Le Conseil de la participation citoyenne pourra, à son initiative ou à celle du Gouvernement, réunir des conventions de citoyens tirés au sort, comme l’a souhaité le président de la République, à titre de préfiguration, sur…
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