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Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?

Les élections locales
Mis à jour le 25 février 2021
Événement
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
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Le décret no 2021-118 du 4 février 2021 a pour objet de préciser l'application du Code électoral à la collectivité européenne d'Alsace et modifier les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux. Mais pas que… Ce texte règle également la question du doublement des bureaux de vote en cas de scrutins concomitants.

Le chapitre 2 du décret no 2021-118 du 4 février 2021 prévoit des mesures à titre provisoire pour le seul scrutin départemental organisé en 2021 dans le but d'anticiper les difficultés logistiques susceptibles d'apparaître dans l'entre-deux-tours du double scrutin départemental/régional, en particulier pour la mise sous pli de la propagande et son acheminement aux électeurs. Il précise que les documents de propagande pour le second tour doivent être remis au plus tard le mardi à 18 heures et que le délai de dépôt des candidatures pour le second tour court jusqu'au lundi à 18 heures (sauf pour Mayotte).

Aussi, et cette fois de façon pérenne, le chapitre 3 du décret du 4 février 2021 modifie le Code électoral afin de simplifier l'organisation logistique de scrutins concomitants et de clarifier certaines dispositions.

Ainsi, l’article R. 42 du Code électoral (qui prévoit notamment que pour chaque scrutin, un bureau doit être constitué, composé d’un président, deux assesseurs et un secrétaire) est complété par les trois nouveaux alinéas suivants :

« Toutefois, lorsque deux scrutins se tiennent concomitamment, une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs.

Il en va de même des fonctions de secrétaire.

Dans les communes équipées de machines à voter, l'ensemble des membres du bureau peut être commun aux deux scrutins concomitants. »

Le texte permet donc aux mêmes personnes d'assurer les fonctions de président et de secrétaire de deux bureaux de vote prévus pour des scrutins simultanés et situés dans une même salle (particulièrement pour les élections départementales et régionales prévues, en principe, en juin prochain au vu du débat actuel au Parlement). Les mesures d’organisation du double scrutin sont ainsi allégées de manière pérenne, du fait de la situation sanitaire actuelle.

En outre, les règles de désignation des assesseurs prévues à l'article R. 42 sont également modifiées pour limiter la présence des personnes âgées dans les bureaux de vote.

Enfin, le décret ajoute à l'article R. 109-2 du Code électoral la remise immédiate d'un récépissé pour les binômes de candidats au second tour des élections départementales, et reformule l'article R. 111 du même code pour préciser que sont nuls les bulletins de vote qui ne mentionnent pas les noms des binômes de candidats, ainsi que ceux de leurs remplaçants.

À noter que le chapitre premier du décret du 4 février 2021 prend en compte la collectivité européenne d’Alsace, et précise l’application du Code électoral à cette nouvelle collectivité.

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