Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence

Par Pablo Hurlin-Sanchez

Publié le

L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique. La loi adoptée en procédure accélérée et promulguée le 6 mars 2017 le souligne en France : elle a pour élément fondateur « l’emprunt russe contracté par le Front national », selon les termes de son rapporteur au Sénat. Les dispositions visant à rendre transparentes ces ressources avaient été initialement intégrées dans le projet de loi Sapin 2 mais censurées par le Conseil constitutionnel qui y avait vu, à juste titre, un cavalier législatif. Présentée sous la forme d’une proposition de loi d’initiative sénatoriale, la toute nouvelle loi a des effets non négligeables sur les règles de financement et de transparence des partis politiques. Les dispositions les plus novatrices entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

L’on sait au moins depuis la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques que les partis politiques ont l'obligation de tenir une comptabilité consolidée. Elle doit en effet retracer les comptes du parti politique et ceux de tous les organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti détient la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. Arrêtés chaque année, ils sont désormais certifiés par un ou deux…
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