Recherche avancée

La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée

L’élu
Publié le 23 mai 2020 - Mis à jour le 4 juin 2020
Événement
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
© Adobe Stock
 

Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal…

C’est ce qui vient de se passer avec la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, où figurent des dispositions touchant un point particulier du droit pénal et dont l’élaboration rapide, animée, mais finalement assez consensuelle, mérite une explicitation.

 

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils