La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée

Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal…

C’est ce qui vient de se passer avec la loi n^o 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, où figurent des dispositions touchant un point particulier du droit pénal et dont l’élaboration rapide, animée, mais finalement assez consensuelle, mérite une explicitation.