Les nouvelles règles relatives aux élections européennes

Par Alexis Deprau

Publié le

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Il fallut attendre la loi no 2019-131 du 25 février 2019 pour que le Parlement national autorise l’approbation de la décision du Conseil de l’Union européenne. 

Le droit de vote et d’être éligible au Parlement européen est une possibilité offerte à tout citoyen de l’Union européenne dans un État membre où il réside, dans le cadre du suffrage universel direct. Au regard des prochaines élections européennes, les modalités de vote ont quelque peu changé. Cette évolution fait d’ailleurs suite à la loi no 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants du Parlement européen qui a rétabli une circonscription électorale unique, se substituant au découpage électoral en huit circonscriptions, mais a aussi plafonné les dépenses électorales à 9…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.