Municipales 2020 : point sur le déroulement des opérations électorales

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique de haute précision. S’agissant des élections municipales des 15 et 22 mars prochain, une circulaire du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, en date du 15 janvier 2020, a rappelé aux maires, en leur qualité d’agent de l’État, les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

Les éléments de la circulaire retenus ici traitent d’aspects particuliers — souvent peu connus — qui visent à prévenir des tentatives de fraude électorale. Sauf exception, les articles cités sont ceux du Code électoral.

Lieux de vote Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté préfectoral préalable instituant les périmètres des bureaux de vote. Ils peuvent être modifiés par un autre arrêté jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale (C. élect., art. R. 40). Dans tous les cas, ce changement doit être justifié pour ne pas être assimilé à une manœuvre. Les électeurs doivent être informés de ce changement, soit en indiquant la nouvelle adresse du lieu de vote sur la carte électorale distribuée au plus tard trois jours avant le scrutin (C. élect., art. R. 25), soit par une information appropriée laissée au…
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