Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France au Parlement européen, la loi no 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction de ces représentants était publiée au Journal officiel.

Ce texte national a été pris en urgence pour l'application in extremis de la décision (UE) 2018/937 (dernier al. du § 2 de l’art. 3) du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen. Il règle la question délicate de l’entrée en fonctions différée de certains représentants français au Parlement européen dû au report du Brexit. Concrètement, ce texte prévoit que les sièges supplémentaires sont les 5 sièges qui n'auraient pas été attribués (selon le mode de scrutin normal) si la France avait conservé 74 sièges au Parlement européen pour la législature 2019-2024 …
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