Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct

Par Arnaud Barthélémy

Publié le

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été publiée le 17 janvier dernier par le ministère de l’Intérieur. Celle-ci abroge et remplace la circulaire du 20 décembre 2007 afin, notamment, d’intégrer les dispositions issues de la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections. L’occasion donc de faire le point sur cette nouvelle feuille de route traçant l’ensemble des mesures à mettre en œuvre par les collectivités pour la préparation et de déroulement des élections à venir, qu’il s’agisse de l’organisation des bureaux de vote, des opérations de vote et de dépouillement, de l’établissement des procès-verbaux ou de la proclamation et de la communication des résultats.

S’agissant tout d’abord de la préparation des opérations électorales, la circulaire du 17 janvier 2017 rappelle les règles applicables à la constitution, à la répartition et à l’agencement des bureaux de vote, ainsi qu’à la présence de délégués des candidats et à l’établissement des listes d’émargement.   Sur ce dernier point, relevons d’ailleurs que la circulaire n’impose plus de procéder au classement par ordre alphabétique des ressortissants de l’Union européenne alors même que le classement des électeurs français pouvait être établi, soit par ordre de numéro d’inscription, soit par ordre…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Du même auteur

Voir tous les articles