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De l’isoloir au prétoire

Le contentieux électoral
Publié le 11 mars 2020 - Mis à jour le 15 avril 2020
Focus
De l’isoloir au prétoire
© Adobe Stock

Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »). Saisis de protestations portant sur l’exercice de ce droit, les juges veillent à la bonne application des règles qui l’encadrent.

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