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Des remèdes originaux contre l’abstentionnisme électoral

Le déroulement du scrutin
Mis à jour le 30 juillet 2021
Focus
Des remèdes originaux contre l’abstentionnisme électoral
© Adobe Stock

Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin 2021 a alarmé la quasi-totalité des responsables politiques français. Avec des taux de participation définitifs pour le second tour du 27 juin de seulement 34,36% pour les élections départementales et de 34,69% pour les élections régionales (au lieu de 49,98% pour le second tour des élections départementales et de 58,41% pour celui des élections régionales en 2015) des remèdes sont activement recherchés pour réanimer la vie démocratique.

Si chaque pays s’est forgé un régime électoral différent en fonction de son histoire, les comparaisons et les emprunts permettent souvent de faire progresser la législation interne en fonction des résultats observés par delà les frontières.

Réalisées par la division de la législation comparée du Sénat à la demande des sénateurs Éric Kerrouche et Philippe Bonnecarrère, publiées en mai 2021, trois études – complémentaires – revêtent un caractère prémonitoire en analysant des dispositifs de droit électoral étrangers susceptibles d’apporter des réponses, même partielles, au phénomène de l’abstentionnisme français de ces dernières années (Sénat, Étude de législation comparée n° 293 - 5 mai 2021).

Elles portent d’abord sur le vote par correspondance (ou vote postal), dont l'intérêt a été mis en lumière par la pandémie de Covid 19 afin de limiter l'affluence dans les bureaux de vote, en Allemagne, en Australie, en Espagne, en Suisse et dans trois États des États-Unis (Oregon, Californie et Caroline du Nord). La seconde actualise une étude de 2018 relative au vote électronique, dont le vote par Internet. Ces études sont complétées par l’observation pratique d'autres moyens de vote à distance, comme le vote dans des bureaux de vote spéciaux et le vote à domicile en Finlande et en Italie.

Instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, le document récemment publié a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. A la lumière du déroulement des récents scrutins français, on peut toutefois s’attacher plus particulièrement à plusieurs de ces dispositifs, aujourd'hui absents de notre Code électoral ou qui en ont été retirés après y avoir figuré.

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