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La sincérité du scrutin au regard des élections municipales de 2020 dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Le déroulement du scrutin
Publié le 31 août 2020 - Mis à jour le 1er septembre 2020
Focus
La sincérité du scrutin au regard des élections municipales de 2020 dans le contexte de l'épidémie de covid-19
© Adobe Stock

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la moralité du scrutin, mais de sa sincérité ».

À la suite des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, de nombreuses protestations électorales ont été formées devant le juge administratif en raison des taux d’abstention records s’expliquant par la crise sanitaire sans précédent qui a marqué ces élections, et dont les pouvoirs publics ont été obligés, dans un premier temps de reporter sine die le second tour (voir « Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020 », août 2020). Il s’agit ici de s’intéresser plus longuement à l’exigence constitutionnelle de la sincérité du scrutin, qui est le leitmotiv de ces protestations visant à annuler les résultats de ces élections.

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