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Les communications institutionnelles en période pré-électorale

Les communications électorales
Mis à jour le 20 avril 2021
Focus
Les communications institutionnelles en période pré-électorale
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La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1er jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, n’est pas un sujet à prendre à légère, notamment en vue des élections départementales et régionales prévues en juin prochain.

Il est utile de rappeler le cadre juridique législatif sur ce sujet, avant d’évoquer la jurisprudence, et précisément les décisions récentes du Conseil constitutionnel en la matière.

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