Quelles sont les nouvelles règles de financement électoral depuis le scrutin de 2017 ?
Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes élections vont se succéder assez rapidement : municipales en 2020, départementales et régionales en 2021, enfin, élections présidentielle et législatives en 2022. Surtout, deux importantes lois (organique et ordinaire) sont intervenues le 15 septembre 2017 afin de faire évoluer le droit électoral en France.
Promulguées le 15 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la Confiance dans la vie politique ont eu pour but de moraliser la vie publique. La loi organique no 2017-1338 est une loi qui doit préciser la Constitution (elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire), et se focalise plus particulièrement sur l’indemnité parlementaire, les incompatibilités, les conditions d’éligibilité, ou encore sur la réserve parlementaire.
Surtout, la loi ordinaire no 2017-1339 a eu un impact plus important parce que plus large (elle a modifié la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la…
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